1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mpridf.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 

Faissal REKIK : MPR
Contact : societe@mpridf.fr 01 43 03 17 35
Adresse : 19 Chemin du Bel air 93160 Noisy-le-Grand FRANCE

Identification de l’entreprise : 

Société à responsabilité limitée Faissal REKIK : MPR au capital social de 15000€
SIREN : 484153424
Adresse postale : 19 Chemin du Bel air 93160 Noisy-le-Grand FRANCE

Directeur de la publication :
Faissal REKIK – Contact : 0143031735.

Hébergeur : 
Net logic
Zac du Pavé Neuf, 31 Rue de l’Université, 93160 Noisy-le-Grand
01 43 05 92 37

Délégué à la protection des données : 
Faissal REKIK – faissel.rekik@mpridf.fr

Autres contributeurs : 
Net Logic, Istock

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Faissal REKIK : MPR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Faissal REKIK : MPR .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Faissal REKIK : MPR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mpridf.fr/.

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Faissal REKIK : MPR s’engage à sécuriser au mieux le site https://mpridf.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Faissal REKIK : MPR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://mpridf.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Faissal REKIK – faissel.rekik@mpridf.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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